CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL L’USINE MOTOS POUR LES SITES

CB500 SHOP – CB650 SHOP – NC700 SHOP – CB1000R SHOP – MARQUEZ SHOP – ROSSOCROMO FRANCE – TAYLORMADE EXHAUSTS
L’Usine Motos Honda, 1 rue Emile Beley 25460 ETUPES – SIRET 37787086000022 – 03 81 91 36 90

PREAMBULE

Les sites de l’Usine Motos sont spécialisés dans la vente à distance d’accessoires et pièces détachées pour les motos de la gamme Honda.
La SARL l’Usine Motos respecte pour ses sites les règles de vente à distance établies notamment dans la nouvelle loi Hamon de juin 2014 :
- information sur les produits et les délais de livraison
- mise en oeuvre du droit de rétractation
- règlement des litiges
- protection des données
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL l’Usine Motos, ci-après dénommée "L’Usine Motos" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via un site Internet du groupe ci-après dénommées "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Usine Motos et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’Usine Motos se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur les sites de l’Usine Motos au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal ou directement dans nos locaux. Si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

TERRITORIALITE
Les clients qui commandent via les sites Internet en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

CAPACITE A CONTRACTER DU CLIENT
L'achat d'un produit se trouvant sur un site du groupe n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Usine Motos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Usine Motos et ses clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Usine Motos confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci. L’Usine Motos se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Usine Motos ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRODUITS
Les photographies, schémas et dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Usine Motos ne pourra être engagée. En cas d’existence d’erreurs dans les descriptions écrites sur le site, le client pourra demander une solution amiable et juste ou exercer son droit de rétractation.
Les données techniques détaillées sont celles données par les fournisseurs. L’Usine Motos n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

HOMOLOGATIONS DES PRODUITS
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.
Hors-France : vous devez vous conformer aux lois et règlements en vigueur dans votre pays en matière d’homologation et d’utilisation des produits.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de ports sont calculés automatiquement selon le poids et la destination de l’envoi une fois le client enregistré. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont applicables sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 1er janvier 2014 ou s’adaptent hors taxe pour l’export. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. L’Usine Motos se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

DOUANES
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

FRAIS DE PORT
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi par le client et des options sélectionnées. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. Dans ce cas, les frais de port ne sont offerts que sous certaines conditions précisées sur le site.

PASSATION DE COMMANDE
Le client peut passer commande auprès de la société l’Usine Motos soit directement sur un site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie, courrier postal ou directement dans nos locaux. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société l’Usine Motos n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. Le client vérifie les informations indiquées (Nom, prénom, adresse de livraison, …) afin de signaler toute erreur avant l’envoi de la commande.

ANNULATION DE COMMANDE
Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé il doit contacter l’Usine Motos dans les plus brefs délais afin d’annuler l’envoi. A défaut, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande n'entrent pas dans le champ d'application du droit d’annulation.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité est affichée sur les fiches des produits. Le produit est soit « en stock » soit «en réapprovisionnement » avec une date prévue indiquée au plus juste selon la réalité des dernières transactions. La société l’Usine Motos travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en flux tendu avec ses fournisseurs. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez l’Usine Motos ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si le client le souhaite, il peut avant sa commande s’assurer des disponibilités par téléphone, courrier électronique, télécopie ou depuis la messagerie du site. Si la société l’Usine Motos ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique dans les plus brefs délais. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

PAIEMENT DE COMMANDE
Le paiement de la commande peut être réalisé en trois options depuis le site : carte bancaire via paypal, chèque ou virement bancaire :
- par carte bancaire via Paypal :
Lors de la finalisation de la commande, le client est redirigé sur l’interface du prestataire de paiement Paypal. Il peut choisir de payer via le solde de son compte si il en possède un ou directement par carte bancaire sur une interface sécurisée. L’Usine Motos n’intervient pas dans la procédure de paiement via Paypal et n’obtient en aucun cas les données bancaires du client.
- par chèque
Le client doit envoyer sa confirmation de commande et un chèque à l’adresse :
L’Usine Motos
21 avenue d’Helvétie
25200 Montbéliard
La commande ne sera traitée qu'à validation de l’encaissement du chèque.
- par virement :
Le client doit mentionner, dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais bancaires liés au virement sont à sa charge. Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception du virement.
IBAN : FR76 3000 4004 0100 0100 9810 211
BIC : BNPAFRPPBSC
Banque : BNP PARIBAS
14 Faubourg de Montbéliard
90000 BELFORT

COMMUNICATION DE DONNEES
L’Usine Motos indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent. La responsabilité de l’Usine Motos ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

DEFAUT DE PAIEMENT
La société l’Usine Motos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture par mail suite à son paiement. La société l’Usine Motos garde un exemplaire numérique et un exemplaire papier de chaque facture.

DELAI DE PREPARATION
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du mardi au samedi et par conséquent, la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter un jour à deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock.
L’Usine Motos attire votre attention sur le fait que les paiements par virement et chèques retardent la préparation du temps de contrôle nécessaire.

DELAI DE TRANSPORT
L’Usine Motos propose Chronopost à ses clients français. Le délai de transport indicatif est de 24 heures pour ce prestataire en excluant dimanches et jours fériés. Pour les clients internationaux, le temps de transport en colis par la poste varie de 2 à 7 jours selon le pays de livraison. Il est aussi possible qu’un délai supplémentaire soit engendré par des contrôles douaniers.

DELAI DE LIVRAISON
Si la société l’Usine Motos a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport (de 48h à 72h pour un client français). Si le produit n’est pas en stock, le délai de réapprovisionnement doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport.
Si ce délai est supérieur à 30 jours au moment de la commande, l’Usine Motos en informe le client qui a la possibilité d’annuler la commande. Dans le cas de commandes spéciales ou personnalisées, les délais de fabrication peuvent être plus longs. En cas de demande d’annulation, celle-ci est étudiée au cas par cas, selon les spécificités qui avaient été exigées par le client.
Dans le cas où le délai annoncé est reporté par le fournisseur, la société l’Usine Motos informe le client du nouveau délai. Il peut alors annuler sa commande ou la confirmer selon les nouvelles dispositions.

CONDITIONNEMENT DES COLIS
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. L’Usine Motos attache un soin particulier à la confection de ces colis et notamment à la protection des pièces et accessoires pouvant se détériorer durant le transport.

SUIVI DE COLIS
Tous les colis envoyés ont un numéro de suivi mentionné dans l’espace client du site. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société l’Usine Motos n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis.

TRANSPORT
La société l’Usine Motos travaille avec La Poste et Chronopost. Les dispositions générales en matière de transport des colis sont celles de ces sociétés en matière de garantie de livraison, de responsabilité et de procédures de réclamations.

TARIF DE LIVRAISON
Le tarif de livraison est déterminé par tranche de poids selon le pays de réception.
Pour la France, l’envoi en Chronopost évolue par tranche de 0,50€ HT tous les kilos avec un prix plancher de 7,50€ HT.
Exemple : L’envoi d’une commande pesant 3,1kg coûtera 9€ HT (7,50+3x0,50).

LIEU DE LIVRAISON
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

ABSENCE LE JOUR DE LIVRAISON
Pour l’expédition, la société Chronopost demande un numéro de téléphone obligatoire afin de pouvoir joindre le client en cas d’absence. Un nouveau rendez-vous peut être ainsi pris pour la remise du colis, dès lors, aucun retard de livraison ne saurait être de la responsabilité de l’Usine Motos. En cas de retour du colis suite à plusieurs tentatives de livraison, les frais de ports éventuels liés à un nouvel envoi du colis sont à la charge du client.

RETARD DE LIVRAISON
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par le transporteur.
Si le retard est important, le client peut et doit contacter la société l’Usine Motos afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis. Des changements de procédures pouvant intervenir régulièrement, le transporteur peut exiger que la réclamation émane du destinataire, de l’expéditeur ou des deux parties. L’Usine Motos se tient à la disposition du client pour lui transmettre toute pièce justificative qui pourrait lui être demandée et pour l’assister dans la procédure de réclamation.

PERTE ET AVARIE
Une perte doit être avérée et confirmée, par écrit, par le service de transport. Aucune autre déclaration de perte ne pourra être prise en compte. En cas de dommage sur le colis lors de la livraison, le client doit refuser le colis et mentionner ses réserves avec le livreur sur le bon de livraison. Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison ou de refuser le colis en mentionnant les avaries.

DISPOSITION SPECIFIQUES CHRONOPOST
Sous peine d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au « Service Clients », dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport, au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent la livraison.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat...).
A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.

ERREUR DE LIVRAISON
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par écrit, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société l’Usine Motos toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société l’Usine Motos de toute responsabilité vis à vis du client.

GREVES
En cas de grève des services de transport ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société l’Usine Motos mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis et si besoin, choisir une option palliative.

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-21 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis, la société l’Usine Motos précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire emballé dans son emballage d'origine, complet, n’ayant subi aucune modification et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le colis doit être retourné en colis suivi remis contre signature, assuré à hauteur du prix de la marchandise.
Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les pièces « sur-mesure » tel que les bulles ou les leviers personnalisés.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas non-plus bénéficier du droit de rétractation.
En cas de perte ou d’avarie du colis retourné, l’Usine Motos ne peut être tenue responsable et le client doit se retourner contre le transporteur qu’il aura choisi pour effectuer les recherches et/ou demander le dédommagement.

CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES PACKS
Un produit est entendu dans son ensemble, ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit renvoyer ou garder l'ensemble du pack. L’Usine Motos se réserve le droit de retourner au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client.

MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de l’Usine Motos dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 03.81.31.58.69 (prix d’un appel local) ou depuis le site.
A réception de la demande de rétractation, le service client de l’Usine Motos attribue un numéro de retour pour le produit et le transmet au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour en aval ne pourra être remboursé au client.
Après réception et acceptation du retour, l’Usine Motos procède à un remboursement directement sur le compte du client, soit via Paypal, soit par virement, selon le mode utilisé lors de la commande. Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port de retour. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état.

GARANTIES ET SAV
Tous nos articles bénéficient des garanties légales de conformité, des vices cachés et de la garantie constructeur, dont les durées diffèrent selon les articles et les marques. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement d'en conserver la facture d'achat. Il suffit ensuite au client de contacter le service après vente par mail ou téléphone. La prise en charge de la demande sera effective sous 72h ouvrées et une réponse sera apportée par mail dans ce délai.
Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits ou par une mauvaise utilisation de l'article par le client.
En outre, tous les produits de l’Usine Motos bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, l’Usine Motos doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dues :
- à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ;
- à toute cause d'origine extérieure.
Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité l’Usine Motos qui le renseignera sur la procédure à adopter. Selon les cas, les produits sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse.
Dans le cas où l’Usine Motos serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en oeuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, l’Usine Motos n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en oeuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation).
L’Usine Motos précise qu’un devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :
- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé
- si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé ("frais d'établissement du devis") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire et fixé par le centre agréé concerné.

POLITIQUE DE DISCRETION ET DE GESTION DES DONNEES
L’Usine Motos ne propose pas sur ses sites de cases à cocher pour l’autorisation de transmission de données personnelles à des tiers. Les informations que le client donne pour le bon déroulement de sa commande restent à la discrétion de l’Usine Motos qui permet, selon les dispositions légales, un droit d’accès et de rectification à celles-ci par contact avec le service clients.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNEES
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Belfort, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

PREUVE
Si besoin, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Usine Motos pourront être considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Usine Motos.



Dernière mise à jour des conditions le 4 Juillet 2014 à Montbéliard